Conditions générales de vente

1. Objet.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de textiles personnalisés (broderie, sérigraphie, impression DTF) passées auprès de [Raison sociale] – Kadre Atelier, 2 rue de l’Artisanat, 67116 Reichstett, RCS de Strasbourg [n° SIREN], par des professionnels, des associations ou des particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande.

Chaque commande fait l’objet d’un devis gratuit, établi à partir des produits, quantités, techniques et emplacements de marquage demandés. Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours.

La commande devient ferme dès réception du devis accepté (signé ou validé par e-mail) et du règlement de l’acompte. Toute modification ultérieure (quantités, tailles, couleurs, visuel) peut entraîner un nouveau devis et un décalage du délai.

3. Bon à tirer.

Avant toute production, Kadre Atelier transmet au client un bon à tirer (BAT) numérique présentant le visuel, ses dimensions, ses couleurs et son emplacement. Aucune production n’est lancée sans BAT validé par écrit.

En validant le BAT, le client confirme l’orthographe, les couleurs, les dimensions et le placement. Kadre Atelier ne pourra être tenu responsable d’une erreur présente sur un BAT validé.

4. Fichiers et droits sur les visuels.

Le client fournit ses logos et visuels dans un format exploitable (vectoriel de préférence : AI, EPS, PDF, SVG). Une vectorisation, une retouche ou une numérisation pour la broderie peut être facturée ; elle est alors indiquée sur le devis.

Le client garantit détenir tous les droits sur les éléments transmis (marques, logos, illustrations, photos) et garantit Kadre Atelier contre toute réclamation de tiers à ce sujet. Kadre Atelier se réserve le droit de refuser tout visuel contraire à la loi ou portant atteinte aux droits d’autrui.

5. Prix et paiement.

Les prix sont exprimés en euros. Pour les professionnels, ils s’entendent hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur ; pour les particuliers, ils sont indiqués TTC. Les frais de livraison sont précisés sur le devis.

Sauf accord particulier, un acompte de [50] % est demandé à la commande, le solde étant réglable avant l’expédition ou au retrait. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, [carte bancaire, autre à compléter].

Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

6. Délais et livraison.

Les délais de production courent à compter de la validation du BAT et de la réception de l’acompte. Ils sont indiqués sur le devis et dépendent de la disponibilité des textiles chez nos fournisseurs. Pour une date impérative (événement, salon), celle-ci doit être précisée et acceptée par écrit lors de la commande.

Les commandes sont livrées en France, au Luxembourg ou à l’adresse indiquée par le client, ou retirées à l’atelier de Reichstett ou de Beidweiler sur rendez-vous. Le client vérifie l’état des colis à la réception et émet, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur.

7. Tolérances de fabrication.

La personnalisation textile est un travail artisanal. Sont considérés comme conformes : de légères différences de teinte entre l’écran, le BAT et le rendu final, selon la technique et la matière ; un écart de placement de l’ordre de 1 cm ; les variations de coloris ou de coupe propres aux fabricants de textiles.

Les produits textiles et accessoires présentés sur le site le sont à titre indicatif ; leur disponibilité est confirmée au moment du devis.

8. Textiles fournis par le client.

Lorsque Kadre Atelier accepte de personnaliser des textiles fournis par le client, celui-ci en garantit la compatibilité avec la technique choisie. Kadre Atelier ne peut être tenu responsable des défauts propres à ces textiles, ni d’une guâche raisonnable liée aux réglages, dont le taux est précisé sur le devis.

9. Droit de rétractation.

Les produits étant réalisés selon les spécifications du client et nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation.

10. Réclamations et garanties.

Toute réclamation (quantité manquante, défaut de marquage, non-conformité au BAT) doit être adressée par e-mail à contact@kadreatelier.com dans les 7 jours suivant la réception, accompagnée de photos. Les articles concernés doivent être conservés dans leur état d’origine, non portés et non lavés.

Après vérification, Kadre Atelier procède, à son choix, à la reprise, au remplacement ou au remboursement des seules pièces défectueuses. Les particuliers bénéficient en outre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

L’usure normale et les dégradations dues au non-respect des consignes d’entretien (lavage, séchage, repassage sur le marquage) sont exclues.

11. Responsabilité et force majeure.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de Kadre Atelier est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte d’exploitation, événement annulé…).

Kadre Atelier ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment une rupture d’approvisionnement chez un fournisseur, une panne majeure ou une perturbation des transports.

12. Présentation des réalisations.

Sauf opposition écrite du client, Kadre Atelier peut photographier les articles réalisés et les présenter sur son site et ses réseaux sociaux, à titre de référence. Le client peut demander le retrait de ces visuels à tout moment.

13. Données personnelles.

Les données communiquées lors d’une demande de devis ou d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Litiges et droit applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter Kadre Atelier pour rechercher une solution amiable.

Le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.

Dernière mise à jour : novembre 2026.